Conditions d'utilisation de Dropbox

Publication : 20 février 2014

Prise d'effet : 24 mars 2014

Merci d'avoir choisi Dropbox ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès aux services, au logiciel client et aux sites Web (ci-après les "Services") de Dropbox, Inc. Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilité lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et de passer en revue nos Règles de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant d'offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.

Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos données, à votre demande. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo ou les aperçus de documents, ainsi que des outils d'organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Partage de votre contenu

Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d'autre n'y a accès, et maintenez à jour les informations relatives à votre compte.

Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.

Le logiciel

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Nos droits

Les Services sont protégés par la législation des États-Unis et d'autres pays relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Dropbox. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre procédure DMCA. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les déclarations d'atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :

Copyright Agent
Dropbox, Inc.
185 Berry Street, Suite 400
San Francisco, CA 94107
États-Unis
copyright@dropbox.com

Comptes payants

Facturation. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un "compte payant"). Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées.

Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre compte payant Dropbox à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué.

Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.

Modification. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Dropbox Entreprises

Adresse e-mail. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail fournie par votre employeur, ce dernier peut bloquer votre utilisation de Dropbox tant que vous n'êtes pas passé à un compte Dropbox Entreprises ou que vous n'avez pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle.

Utilisation de Dropbox Entreprises. Si vous rejoignez un compte Dropbox Entreprises, vous devez l'utiliser conformément aux conditions et politiques de votre employeur. Veuillez noter que les comptes Dropbox Entreprises sont contrôlés par votre employeur. Vos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte Dropbox Entreprises. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte Dropbox Entreprises. Si vous convertissez un compte Dropbox existant en un compte Dropbox Entreprises, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier ultérieurement votre compte du compte Dropbox Entreprises.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services. À l'exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, celles-ci peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Non-responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS DROPBOX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉS OU DE BÉNÉFICES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE RETENU, QUE DROPBOX AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE ; (B) DES RÉPARATIONS GLOBALES DUES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 USD OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À DROPBOX POUR LES 12 DERNIERS MOIS D'UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Certains États n'autorisent pas ce type de restrictions, il est donc possible que celles-ci ne s'appliquent pas à votre cas.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Dropbox, vous acceptez de nous écrire à l'adresse dispute-notice@dropbox.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Dropbox pourrez lancer une procédure formelle.

Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. Vous et Dropbox acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et exécutoire, à l'exception des mentions indiquées dans la section Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous.

Non-acceptation de la convention d'arbitrage. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage en cliquant ici et en envoyant le formulaire de rejet dans les 30 jours après l'acceptation initiale de ces Conditions.

Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (AAA) régit l'arbitrage en vertu de ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs. L'arbitrage a lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou à tout autre endroit sur lequel nous nous accordons.

Frais et primes d'arbitrage. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Dropbox s'acquitte des frais d'arbitrage pour les réclamations inférieures à 75 000 USD. Si la décision d'arbitrage à votre égard est plus favorable que les offres que nous vous proposons, nous vous versons 1 000 USD en plus du montant accordé. Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure d'arbitrage, sauf s'il est estimé que votre demande était sans fondement.

Exceptions à la convention d'arbitrage. Si vous remplissez les conditions requises, vous ou Dropbox pouvez faire valoir un droit auprès d'un tribunal d'instance à San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez. L'une ou l'autre partie peut intenter une procédure dans le seul but d'obtenir une injonction de cesser toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, ou toute violation de propriété intellectuelle (marque commerciale, secret industriel, copyright ou brevet, par exemple), sans recourir au préalable à la procédure d'arbitrage ou de résolution informelle du litige susmentionnée.

Pas de recours collectif. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle, et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.

Instance judiciaire de règlement des conflits. S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre réclamation, vous et Dropbox acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les procédures pour petits litiges) soit déferrée aux tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie. Vous et Dropbox acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que Dropbox n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Dropbox peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Contrat Dropbox Entreprises

Publication : 20 février 2014

Prise d'effet : 24 mars 2014

Le présent Contrat Dropbox Entreprises (ci-après le "Contrat") est conclu entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Client"). Ce Contrat régit l'accès au logiciel client (le "Logiciel") et aux services de Dropbox Entreprises (regroupés ci-après sous l'intitulé les "Services" ou "Dropbox Entreprises") ainsi que leur utilisation. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat en tant que Client. Si vous acceptez le présent Contrat pour l'utilisation des Services par une entreprise, vous acceptez ledit Contrat au nom de l'entreprise. Vous devez disposer des pouvoirs nécessaires pour lier l'entreprise au présent Contrat. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces Services.

1. Services.
   1. Prestation des Services. Le Client et les utilisateurs du compte de Services du Client (les "Utilisateurs finaux") peuvent accéder aux Services et les utiliser conformément au présent Contrat.
   2. Sites et traitement des données. Dropbox utilise au minimum les méthodes de sécurité techniques et organisationnelles standard du secteur pour transférer, stocker et traiter les données du Client. Ces méthodes visent à protéger l'intégrité des données du Client et à empêcher tout accès, utilisation et traitement illégaux ou non autorisés desdites données du Client. Le Client accepte que ses données soient transférées, stockées et traitées par Dropbox dans des sites qui se trouvent hors du pays du Client. Dropbox certifie respecter le cadre et les principes de la sphère de sécurité (Safe Harbor) établie entre les États-Unis et l'Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse. Les "données du Client" font référence aux données stockées et aux données relatives aux comptes. Les "données stockées" comprennent les fichiers et les données structurées envoyés aux Services par le Client ou les Utilisateurs finaux. Les "données relatives aux comptes" comprennent les informations sur les comptes et les coordonnées de contact envoyées aux Services par le Client ou les Utilisateurs finaux.
   3. Modifications apportées aux Services. Dropbox peut être amené à mettre à jour les Services. Si Dropbox modifie lesdits Services de telle sorte que leur fonctionnalité s'en trouve réduite, le Client en sera informé par e-mail à l'adresse associée au compte.
   4. Logiciel. Certains Services permettent aux Client de télécharger le Logiciel Dropbox, qui peut être automatiquement mis à jour. Le Client n'est autorisé à utiliser le Logiciel que pour accéder aux Services. Si certains composants du Logiciel sont offerts sous licence Open Source, Dropbox met ladite licence à la disposition du Client. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des conditions du présent Contrat.
2. Obligations du Client.
   1. Conformité. Le Client est responsable de l'utilisation des Services par ses Utilisateurs finaux. Le Client et ses Utilisateurs finaux doivent utiliser les Services conformément à la Politique d'utilisation acceptable. Le Client doit obtenir toutes les approbations nécessaires de la part des Utilisateurs finaux afin de permettre aux Administrateurs de mener à bien les activités décrites dans le présent Contrat et à Dropbox de fournir les Services. Le Client doit respecter la législation et la réglementation s'appliquant à son utilisation des Services, le cas échéant.
   2. Gestion des Services par le Client. Le Client peut désigner des Administrateurs parmi les Utilisateurs finaux, via l'interface d'administration. Les Administrateurs peuvent accéder aux données du Client, les divulguer, les limiter ou les supprimer des comptes de Services. Ils peuvent aussi être autorisés à surveiller les comptes de Services, à en limiter l'accès ou à les résilier. Les responsabilités de Dropbox ne couvrent pas la gestion ni l'administration en interne des Services. Le client est tenu de : (i) maintenir la confidentialité des mots de passe et des comptes des Administrateurs ; (ii) gérer l'accès aux comptes des Administrateurs ; et (iii) garantir que l'utilisation des Services par les Administrateurs respecte le présent Contrat.
   3. Accès et utilisation non autorisés. Le Client doit empêcher toute utilisation non autorisée des Services par ses Utilisateurs finaux et mettre fin à une telle utilisation ou annuler l'accès aux Services. Les Services ne sont pas destinés à des Utilisateurs finaux de moins de 13 ans. Le Client doit veiller à ce qu'aucune personne âgée de moins de 13 ans n'utilise les Services. Si les Services font l'objet d'une utilisation ou d'un accès non autorisé, le Client doit en informer Dropbox dans les meilleurs délais.
   4. Restrictions d'utilisation. Le Client ne doit pas (i) vendre, revendre ou louer les Services ; (ii) utiliser les Services pour des activités où l'utilisation desdits Services ou leur défaillance pourrait provoquer des dégâts matériels, la mort ou des dommages corporels ; ni (iii) procéder à la rétroingénierie des Services, sauf dans les cas où la présente restriction est interdite par la loi.
   5. Demandes émanant de tiers.
      1. Une "Demande émanant d'un tiers" est une demande envoyée par un tiers pour obtenir des informations sur l'utilisation par un Utilisateur final des Services, y compris des informations figurant dans le compte de Services du Client ou d'un Utilisateur final. Les Demandes émanant de tiers peuvent inclure un mandat de perquisition, une ordonnance rendue par un tribunal, une assignation à comparaître, ou toute autre demande pour laquelle il existe un consentement écrit par les Utilisateurs finaux autorisant une telle divulgation d'information.
      2. Le Client doit répondre lui-même aux Demandes émanant de tiers, en utilisant ses propres moyens d'accès aux informations. Le Client cherchera à obtenir les informations demandées dans le cadre des Demandes émanant de tiers et contactera Dropbox si, malgré ses efforts et sa diligence, il ne parvient pas à obtenir ces informations.
      3. Dans les limites autorisées par la loi et selon les conditions de la Demande émanant du tiers, Dropbox fera tous les efforts économiquement raisonnables pour : (A) informer rapidement le Client que Dropbox a reçu une Demande émanant d'un tiers ; (B) répondre aux demandes raisonnables du Client pour l'aider à dénoncer une Demande émanant d'un tiers ; et (C) fournir au Client les informations ou les outils dont il a besoin pour répondre à la Demande émanant d'un tiers (si le Client ne peut pas obtenir ces informations par ses propres moyens). Si le Client ne répond pas dans les plus brefs délais à une Demande émanant d'un tiers, Dropbox peut s'en charger, sans toutefois être obligé de le faire.
3. Services tiers. Si le Client utilise un service tiers (un service utilisant une API Dropbox, par exemple) dans le cadre des Services, (a) Dropbox ne sera pas tenu responsable des actions ou omissions du tiers, y compris de l'accès par le tiers aux données du Client ou de l'utilisation de ces dernières ; et (b) Dropbox n'offre aucune garantie ni assistance quant aux services assurés par des tiers.
4. Suspension.
   1. Suspension de comptes d'Utilisateurs finaux par Dropbox. Dans le cas où un Utilisateur final (i) enfreint le présent Contrat ou (ii) utilise les Services de telle sorte que Dropbox peut raisonnablement penser que sa responsabilité est engagée, Dropbox peut demander au Client de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur final. Si le Client ne suspend pas ou ne résilie pas le compte de l'Utilisateur final, Dropbox peut alors s'en charger.
   2. Situations d'urgence relatives à la sécurité. Nonobstant toute mention dans le présent Contrat, Dropbox peut automatiquement suspendre l'utilisation des Services dans le cas d'une Situation d'urgence relative à la sécurité. Dropbox fera tous les efforts économiquement raisonnables pour adapter ladite suspension selon les besoins afin d'éviter ou de résoudre la Situation d'urgence relative à la sécurité. Les "Situations d'urgence relatives à la sécurité" comprennent : (i) l'utilisation des Services qui perturbe ou pourrait perturber les Services, l'utilisation par d'autres clients des Services ou l'infrastructure utilisée pour assurer lesdits Services et (ii) l'accès non autorisé aux Services par des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle.
   1. Droits réservés. Sauf expressément indiqué dans les présentes, ce Contrat ne confère pas (i) à Dropbox de droits de propriété intellectuelle sur les données du Client, ni (ii) au Client de droits de propriété intellectuelle sur les Services ou les marques commerciales et les éléments d'identité de marque de Dropbox. Les "droits de propriété intellectuelle" comprennent les droits internationaux actuels et futurs faisant l'objet d'un brevet, d'un copyright, d'un secret industriel, d'une marque commerciale, de droits moraux ou d'autres droits similaires.
   2. Autorisation limitée. Le Client accorde à Dropbox uniquement les droits limités qui sont raisonnablement nécessaires pour que Dropbox offre les Services (hébergement des données stockées, par exemple). Cette autorisation s'applique aussi aux tiers de confiance avec lesquels Dropbox collabore pour offrir les Services (le prestataire de services de paiement utilisé pour traiter les paiements, par exemple).
   3. Suggestions. Dropbox peut, à sa seule discrétion et dans quelque but que ce soit, utiliser, modifier et incorporer dans ses produits et services les impressions, commentaires et suggestions transmis à Dropbox par le Client ou les Utilisateurs finaux, ou publiés par ces derniers sur les forums de Dropbox, sans avoir aucune obligation vis-à-vis du Client.
   4. Liste de clients. Dropbox est susceptible de faire figurer le nom du Client dans la liste des clients de Dropbox disponible sur son site Web ou dans des documents promotionnels.
6. Frais et paiement.
   1. Frais. Le Client autorise Dropbox à débiter tous les frais applicables selon le mode de paiement choisi par le Client. Ces frais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Client est tenu de fournir à Dropbox des informations de facturation et des coordonnées de contact complètes et exactes. Dropbox peut suspendre ou annuler les Services si les frais restent impayés.
   2. Renouvellement automatique et offres d'essai. SI LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ DANS LE COMPTE DU CLIENT OU SI LE CLIENT BÉNÉFICIE D'UNE OFFRE D'ESSAI EN COURS, DROPBOX PEUT DÉBITER AUTOMATIQUEMENT LE MODE DE PAIEMENT DU CLIENT AU TERME DE LA PÉRIODE D'ESSAI OU POUR UN RENOUVELLEMENT, SAUF SI LE CLIENT INFORME DROPBOX QU'IL SOUHAITE RÉSILIER SON COMPTE OU DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Dropbox peut modifier les tarifs des Services en informant le client au moins 30 jours avant de procéder au débit suivant.
   3. Taxes. Le Client doit s'acquitter de toutes les taxes. Dropbox pourra facturer des taxes lorsqu'elles sont exigées. Si le Client est tenu par la loi de retenir certaines taxes, il doit fournir à Dropbox un reçu fiscal officiel ou tout autre document adéquat.
   4. Bons de commande. Si le Client exige l'utilisation d'un bon de commande ou d'un numéro de bon de commande, il (i) doit fournir le numéro du bon de commande au moment de l'achat et (ii) reconnaît que toutes les conditions indiquées sur le bon de commande du Client ne s'appliquent pas au présent Contrat et sont nulles et non avenues.
7. Durée et résiliation.
   1. Durée. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à expiration ou échéance de l'abonnement du Client aux Services, ou jusqu'à la résiliation du Contrat.
   2. Résiliation pour manquement. Dropbox ou le Client peut résilier ce Contrat, si : (i) l'autre partie commet une violation substantielle du Contrat et ne parvient pas à remédier à ce manquement dans les 30 jours suivant la réception de l'avis écrit ou si (ii) l'autre partie cesse ses activités ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité non rejetée dans un délai de 90 jours.
   3. Effets de la résiliation. Dans l'éventualité de la résiliation du présent Contrat : (i) les droits accordés par Dropbox au Client cessent immédiatement (sauf exceptions indiquées dans le présent article) ; (ii) Dropbox peut accorder au Client l'accès à son compte au tarif en vigueur afin qu'il puisse exporter ses données stockées ; et (iii) après une période économiquement raisonnable, Dropbox peut supprimer toutes les données stockées en rapport avec le compte du Client. Les dispositions suivantes restent en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce Contrat : 2(e) (Demandes émanant de tiers), 5 (Droits de propriété intellectuelle), 6 (Frais et paiement), 7(c) (Effets de la résiliation), 8 (Indemnisation), 9 (Exclusion de garanties), 10 (Limitation de responsabilités), 11 (Litiges) et 12 (Dispositions diverses).
8. Indemnisation.
   1. Par le Client. Le Client doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dropbox pour les dépenses, dommages et coûts (y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation émanant d'un tiers contre Dropbox et ses sociétés affiliées et concernant : (i) les données du Client ; (ii) l'utilisation des Services par le Client en infraction avec le présent Contrat ; ou (iii) l'utilisation des Services par les Utilisateurs finaux en infraction avec le présent Contrat.
   2. Par Dropbox. Dropbox doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client pour les dépenses, dommages et coûts (y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation émanant d'un tiers à l'encontre du Client, dans la mesure où le plaignant affirme que la technologie Dropbox utilisée pour fournir les Services au Client enfreint ou détourne des copyrights, des secrets industriels, des brevets des États-Unis ou des droits relatifs aux marques appartenant au tiers concerné. Dropbox ne sera en aucun cas soumis à des obligations ou à des responsabilités aux termes du présent article, découlant : (i) de l'utilisation des Services sous une forme modifiée ou en association avec des éléments non fournis par Dropbox, et (ii) de contenus, d'informations ou de données fournis par le Client, les Utilisateurs finaux ou d'autres tiers.
   3. Éventuelle atteinte au copyright. Si Dropbox estime que les Services portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou sont susceptibles de le faire, Dropbox peut : (i) obtenir le droit pour le Client, aux frais de Dropbox, de continuer à utiliser les Services ; (ii) fournir une fonctionnalité de remplacement équivalente qui ne porte pas atteinte au copyright ; ou (iii) modifier les Services afin qu'ils ne portent plus atteinte au copyright. Si Dropbox estime que les options décrites dans cet article ne sont pas économiquement raisonnables, Dropbox peut suspendre ou annuler l'utilisation des Services concernés par le Client (avec remboursement au prorata des frais déjà réglés pour les Services).
   4. Généralités. La partie sollicitant une indemnisation informera dans les plus brefs délais l'autre partie de sa réclamation et coopérera avec elle pour justifier la réclamation. La partie versant l'indemnisation dispose d'un contrôle total et d'une autorité complète sur la défense, excepté que : (i) toute décision impliquant que la partie sollicitant une indemnisation admette une responsabilité nécessitera un consentement écrit préalable de cette partie, ce consentement ne devant pas être dissimulé ou retardé de façon non raisonnable, et que (ii) l'autre partie peut prendre part à la défense avec son propre avocat et à ses frais. LES INDEMNITÉS CI-DESSUS CONSTITUENT LE SEUL RECOURS DE DROPBOX ET DU CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT EN CAS D'ATTEINTE PAR L'AUTRE PARTIE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS.
9. Exclusion de garanties. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF MENTION EXPLICITE DU CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI LE CLIENT, NI DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT DE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE ET DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES.
10. Limitation de responsabilités.
    1. Limitation de la responsabilité indirecte. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE DROPBOX OU DU CLIENT, NI LE CLIENT, NI DROPBOX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT (I) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU (II) DE LA PERTE DE DONNÉES, ACTIVITÉS, REVENUS, OU BÉNÉFICES (QUE CHACUN SOIT DIRECT OU INDIRECT), MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE.
    2. Limitation du montant des réparations. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES RÉPARATIONS GLOBALES DUES PAR DROPBOX DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUVENT DÉPASSER LA PLUS PETITE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 100 000 USD OU LA SOMME VERSÉE PAR LE CLIENT À DROPBOX DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ.
11. Litiges.
    1. Résolution informelle. Dropbox souhaite répondre à vos préoccupations sans recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une réclamation, chaque partie convient d'essayer de trouver une résolution au litige en contactant l'autre partie par le biais des procédures de notification de l'article 12(e). Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivants la notification, le Client ou Dropbox peut engager une procédure juridique formelle.
    2. Convention d'arbitrage. Le Client et Dropbox conviennent de résoudre toute réclamation relative au présent Contrat ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et exécutoire, à l'exception des mentions énoncées ci-dessous. L'American Arbitration Association (AAA) régit l'arbitrage en vertu de ses Règles d'arbitrage commercial. L'arbitrage a lieu à San Francisco (Californie), ou à tout autre endroit convenu par écrit par les deux parties.
    3. Exception à la convention d'arbitrage. L'une ou l'autre partie peut intenter une action en justice auprès des tribunaux fédéraux ou tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie dans le seul but d'obtenir une injonction de cesser toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, ou toute violation des droits de propriété intellectuelle, sans recourir au préalable à la procédure de résolution informelle susmentionnée. Le Client et Dropbox acceptent de se soumettre à la compétence de ces tribunaux.
    4. PAS DE RECOURS COLLECTIFS. Le Client peut uniquement résoudre les litiges avec Dropbox sur une base individuelle, et ne peut pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.
12. Dispositions diverses.
    1. Modifications des conditions. Dropbox peut être amené à réviser le présent Contrat. La version la plus récente sera toujours publiée sur le site Web de Dropbox Entreprises. Si une révision, à la seule discrétion de Dropbox, s’avère conséquente, Dropbox en informera le Client (en envoyant un e-mail à l'adresse associée au compte concerné, par exemple). Les autres révisions peuvent être publiées sur le blog ou la page des Conditions d'utilisation de Dropbox, et il incombe au Client de vérifier ces pages régulièrement. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, le Client accepte d'être lié par le Contrat révisé. Si le Client n'accepte pas les conditions du Contrat révisé, il peut annuler les Services dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de modification.
    2. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, accompagné de la facture et du bon de commande du Client, constitue l'intégralité du contrat passé entre le Client et Dropbox concernant l'objet du Contrat. Il annule et remplace tout accord et entente préalables ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet de ce Contrat. En cas de conflit entre les documents qui constituent ce Contrat, les documents prévaudront dans l'ordre suivant : facture, bon de commande, Contrat.
    3. Loi applicable. LE CONTRAT EST RÉGI PAR LES LOIS DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS DE CET ÉTAT.
    4. Divisibilité. Les dispositions non applicables seront modifiées pour refléter l'intention des parties, mais seulement dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables. Les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.
    5. Notification. Les notifications doivent être envoyées par courrier prioritaire, par service postal aérien ou par coursier, et sont considérées données dès la réception. Les notifications adressées au Client peuvent également être envoyées à l'adresse e-mail du compte concerné et sont considérées données dès l'envoi. Les notifications adressées à Dropbox doivent être envoyées à Dropbox, Inc., P.O. Box 77767, San Francisco, CA 94107, États-Unis, avec une copie pour le service juridique.
    6. Renonciation. Le fait de renoncer à faire valoir un droit à la suite d'un manquement ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.
    7. Cession. Le Client ne peut pas céder ni transférer le présent Contrat ou tout droit ou obligation découlant de ce Contrat sans le consentement écrit de Dropbox. Dropbox ne peut pas céder ce Contrat sans en avertir au préalable le Client. Toutefois, Dropbox peut céder sans préavis le présent Contrat ou tout droit ou obligation découlant de ce Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une vente de tous ou de la quasi-totalité de ses biens. Toute autre tentative de transfert ou d'attribution est nulle et non avenue.
    8. Aucune relation de type mandataire. Dropbox et le Client ne sont pas des partenaires légaux ni des mandataires, mais des contractants indépendants.
    9. Force majeure. Ni Dropbox, ni le Client ne peuvent être tenus responsables d'une mauvaise exécution dans la mesure où elle est causée par une situation échappant au contrôle raisonnable de la partie (par exemple, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une émeute, des conditions de travail, une mesure gouvernementale ou une perturbation des réseaux Internet).
    10. Aucun tiers bénéficiaire. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat. Sans pour autant limiter cet article, les Utilisateurs finaux du Client ne sont pas des tiers bénéficiaires des droits du Client dans le cadre du présent Contrat.
    11. Restrictions des exportations. L'exportation et la réexportation des données du Client par le biais des Services peuvent faire l'objet d'un contrôle dans le cadre des réglementations des États-Unis relatives aux exportations ou d'autres restrictions des exportations ou embargos applicables. Il est interdit d'utiliser les Services en Corée du Nord, à Cuba, en Iran, au Soudan, en Syrie et dans tout autre pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis. Le Client doit en outre veiller à ce que son utilisation des Services n'enfreigne pas les restrictions des exportations ou les embargos imposés par les États-Unis ou par une autre juridiction applicable. Par ailleurs, le Client doit s'assurer que les Services ne sont pas fournis à des personnes figurant sur les listes "Table of Denial Orders", "Entity List" ou "List of Specially Designated Nationals" établies par les États-Unis.

Règlement DMCA de Dropbox

Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.

Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Dropbox mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.

Politique d'utilisation acceptable de Dropbox

Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.

Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
• enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
• accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
• perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;
• consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ;
• envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;
• envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;
• promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;
• utiliser de façon abusive les parrainages et les offres promotionnelles pour obtenir plus d'espace de stockage que ce à quoi vous avez normalement droit ;
• passer outre les quotas d'espace de stockage fixés ;
• vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ;
• publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;
• inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;
• enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.